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I-9, r. 6 - Code de déontologie des ingénieurs

Article 3.02.06
Versions de la disposition

Texte complet
3.02.06. L’ingénieur doit apporter un soin raisonnable aux biens confiés à sa garde par un client et il ne peut prêter ou utiliser ceux-ci à des fins autres que celles pour lesquelles ils lui ont été confiés.
R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 3, a. 3.02.06.
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